Status JSC

Préambule.
 
Considérant que les statuts en date du 06/06/2008, ne sont plus en adéquation totale avec le projet de la J.S.C en 2017, l’A.G.E réunie ce jour Lundi 20 Mars 2017 décide de modifier ses statuts comme suit :
 
BUT DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 : DENOMINATION, DUREE, SIEGE SOCIAL
 
Il est créé à Carbonne entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l’Association «Jeunesse SportiveCarbonnaise », sigle J.S.C dont le siège social est situé MAIRIE DE CARBONNE Place Jules Ferry 31390 CARBONE. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son CA.
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 2 : VOCATION et AFFILIATION
 
Adhérente de la Fédération Française de Football, elle a pour but de favoriser l’enseignement et la pratique du football.
 
Article 3 : VALEURS
 
L’association par le biais de l’enseignement et la pratique du football doit favoriser le lien social, l’épanouissement et, véhiculer les valeurs du vivre ensemble auprès de chacun de ses adhérents et partenaires.
Elle se doit également de véhiculer les valeurs sportives comme le FAIR-PLAY, l’esprit d’équipe, l’entraide, l’encouragement, le dépassement de soi et le RESPECT des règles, de l’arbitre, des adversaires et de manières générales toutes personnes et matériel en relation avec les activités de l’association ou celles de ses partenaires (parents, spectateurs, transports, lieux de vie et d’activités….).
Respectueuse des valeurs personnelles elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La JSC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mise en avant dans les valeurs républicaines.
 
Article 4 : MOYEN D’ACTION
 
  • PARTENARIAT :
Afin de garantir sa vocation d’enseignement et de pratique du football respectueuse des valeurs énoncées dans l’article 3 la JSC travaille en partenariat avec la MJC DE CARBONNE. Sous l’autorité de la JSC, la MJC DE CARBONNE assure la coordination de l’école de football et des catégories pouvant aller jusqu’au U19. Elle est garante de son bon fonctionnement et du respect des valeurs éducatives portées auprès des adhérents accueillis. De plus, la JSC, lui confie la gestion du personnel et la fonction d’employeur concernant les coordinateurs de l’école de football et des catégories pouvant aller jusqu’au U19. Les deux associations sont co-responsables du recrutement des salariés, en outre les éducateurs coordinateurs de catégories seront salariés de la MJC, ce qui donnera lieu à refacturation.
Enfin la MJC DE CARBONNE apportera un soutien dans la gestion associative du club (comptabilité, administratif, droit…).
La MJC DE CARBONNE apportera toute son expertise en termes de définition et développement du projet associatif, de projets et partenariats éducatifs et sportifs, vie associative en lien avec l’article 3.
 
  • CHARTES :
L’association JSC définit différentes chartes intégrées au Règlement Intérieur de l’association à destination des :
  • Dirigeants bénévoles
  • Joueurs
  • Educateurs
  • Parents
  • Bénévoles
Le non-respect des différentes chartes peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de toute personne sur décision de la commission de discipline.
 
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
L’association comprend :
  • Les adhérents à jour de leurs cotisations
  • Les membres de droit et associés du Conseil d’Administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle
  • Les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales,
L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’Administration
 
Article 6 : DEMISSION, RADIATION
 
La qualité de membre de l’association se perd :
  • Par démission
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation (cf. grille tarifaire) prononcé par le Conseil d’Administration,
  • Par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’Administration. L’intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif peut-être exercé devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE, ELECTIONS
 
L’A.G. ordinaire, composée de tous les membres du club se réunit une fois par an sur convocation du Président ou de son représentant,  sous condition que chaque adhérent ai été informé de la tenue de l’A.G au moins sept jours à l’avance.
Ne participent au vote que les membres actifs majeurs. Sont membres actifs : les dirigeants, les joueurs qui sont à jour du paiement d’une cotisation dont le montant est validé pour chaque saison par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les parents des licenciés âgés de moins de 18 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Toutefois et afin que les licenciés de moins de 18 ans soient représentés dans les prises de décisions, chaque famille dispose d’une voix délibérative et ce, quel que soit le nombre d’enfants licenciés d’une même famille.
 
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
L’Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le dixième de ses membres actifs est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre de présents.
 
Article 9 : ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée Générale, désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins 3 mois et à jour de leur cotisation, les élus de Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment le rapport moral et financier.
Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres adhérents et honoraires.
Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir qu’une seule délégation de mandat.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
 
Article 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
  1. Les membres de droit :
  • La maire de la Commune ou son représentant
  • La MJC de Carbonne (Président ou son représentant)
 
  1. Facultativement, de 0 à 5 les membres associes, honoraires ou fondateurs :
Ils peuvent être des personnes morales choisies avec leur accord et représentant des associations complémentaires de la JSC (associations sportives, culturelle, actions sociales, etc…)
Les membres associés sont proposés par le conseil d’Administration à l’Assemblée générale.
Ils sont radiés dans les mêmes conditions.
 
 
 
  1. De 8 à 15 membres élus par l’Assemblée générale :
Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles, ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’administration doivent être âgés de plus de seize ans et de dix-huit ans pour siéger au bureau.
Il est bien attendu qu’aucun des membres du Conseil d’ Administration ne peut percevoir de salaires ou toutes autres formes de rémunérations sauf du défraiement sous justificatif dès lors qu’il s’agit de représenter l’Association, mandaté et validé par le Président ou son représentant.
Disposition relative à l’égal accès des femmes et des hommes au Conseil d’Administration.
La composition du Conseil d’Administration reflétera la composition de l’Assemblée Générale.
 
Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association décide de se doter d’un Conseil d’Administration, composé de membres, renouvelables par tiers à chaque Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est appelé à se réunir en session normale sur convocation du Président au moins trois fois par an sur un ordre du jour proposé par le bureau.
Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibération. Il est tenu un procès-verbal.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
 
Article 12 : DESIGNATION DU BUREAU
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret et pour un an, un bureau composé à minima d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, dans les huit jours au plus qui suivent l’A.G.
Les membres du bureau doivent être majeurs et jouissent de leurs droits civiques.
Les membres du Conseil d’Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels sur justificatifs.
Le remboursement des frais de missions, de déplacement ou de représentation payé à des membres du Conseil d’Administration ou du bureau doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
 
Article 13 : COMPETENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la JSC :
  • Il donne son accord à l’ouverture des postes du personnel mis à disposition par la MJC ou d’autres organismes
  • Il assure la fonction d’employeur pour le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur
  • Il arrête et valide le projet de budget, établit les demandes de subventions.
  • Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations
Les délibérations de Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, taux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Article 14 : COMPETENCE DU BUREAU
 
Le bureau prépare les travaux de Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
 
Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR ET COMMISSION DE DISCIPLINE
 
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Le non-respect  du règlement intérieur et des différentes chartes peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de toute personne sur décision de la commission de discipline.
La commission de discipline se réunit sur convocation du Président et est composée de membres élus du Conseil d’Administration. Les membres de la commission sont élus pour un an lors du premier Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale. Elle est composée d’au moins 3 membres. Elle rend compte de ses décisions au bureau de l’association, par la suite elles devront être approuvées par le Conseil d’Administration.
 
 
RESSOURCES ANNUELLES
 
Article 16 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des subventions, sponsors, mécénats, partenaires et des manifestations diverses…et de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et règlementaires.
 
Article 17 : REGLES COMPTABLES
 
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et dépenses et une comptabilité matières selon les règles comptable des associations.
 
MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
 
Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute demande de modification des statuts pourra être présentée, examinée et éventuellement validée par l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
 
Article 19 : DISSOLUTION ET FUSION
La fusion de l’association avec une autre association, ou la dissolution, ne peut être prononcée que par l’A.G qui sera convoquée avec l’ordre du jour précis.
 
FORMALITES ADMINISTRATIVES
 
Article 20 : OBLIGATIONS LEGALES
 
Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 19 et 21 dont immédiatement adressées au Préfet.
 
Article 21 : DECLARATION ET REGISTRE OBLIGATOIRE
 
Conformément à la loi du 1ier juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en Assemblée Générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :
  • A la préfecture du département où la sous-préfecture où l’association a son siège social.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blancs, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.