Mairie, Place Jules Ferry 31390 CARBONNE
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Jeunesse Sportive CarbonnaisePartage, Convivialité

1- Dons aux Associations : Guide du Bénévolat 2012.

Les frais engagés peuvent donner lieu à réduction d’impôt.
La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, prévoit que les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôts lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  • Ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général.
  •  ils doivent être dûment justifiés.
  •  le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
Cette disposition s’ applique à tous les bénévoles quel que soit le secteur d’intervention de leur association; elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

Par ailleurs, les versements effectués au profit de l’association par les intéressés ouvrent également droit à la réduction d’impôts dans les conditions et les limites fixées à l’article 200 du Code général des impôts

S’ agissant des frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule, ceux-ci peuvent dès lors qu’ils ne sont pas remboursés être considérés comme des dons et traités comme tels pour les réductions fiscales.

Déduction fiscale pour l'année 2015, pour les déplacements des Bénévoles.
Les bénévoles peuvent évaluer les frais engagés pour leur association , en appliquant les coûts forfaitaires suivants :
- 0,308 €/km pour les voitures
- 0,119 €/km pour les motos.

Ce montant est revalorisé chaque année. (BOI 5 B-11-12)
 

2- Dons aux Associations : Procédure Appliquée par La J.S Carbonne.

La J.S Carbonne permet à ses adhérents de bénéficier de cette disposition. Tout Dirigeant accompagnateur, ou éducateur, effectuant des déplacements avec son véhicule pour le Club peut prétendre à recevoir une attestation de dons de la part de la J.S Carbonne.
Cette attestation donnera droit à réduction d’impôts.

L'adhérent doit remplir la déclaration ci-jointe à télécharger.

Pour vous y aider, la J.S Carbonne vous met à disposition la liste des matchs de la saison écoulée. Liste à télécharger ci-dessous.

3- Dons aux Associations : Délivrance Attestation par La J.S Carbonne.

L'adhérent doit remettre la déclaration en joignant le document dûment remplie au secrétariat de la J.S Carbonne.

Le Secrétariat de la J.S Carbonne vous remettra une attestation de dons à joindre à votre prochaine déclaration fiscale.

Vous devrez retourner un double signé de cette attestation au secrétariat de la J.S Carbonne.